- Ordre du jour - Lundi 20 novembre 2023 (PDF, 508 Ko)
- Rapport n° 84 (PDF, 1.3 Mo)
- Règlement concernant l'entretien des chemins agricoles (PDF, 1013 Ko)
- Directive sur la récompense de formation (PDF, 468 Ko)
- Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE) (PDF, 1.2 Mo)
- Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) (PDF, 1.1 Mo)
- Cahier des charges - Commission financière (PDF, 830 Ko)
- Cahier des charges - Commission d'estimation (PDF, 811 Ko)
- Cahier des charges - Commission d'école primaire (PDF, 844 Ko)
- Cahier des charges - Commission des services communaux (PDF, 829 Ko)
- Cahier des charges - Commission du cimetière (PDF, 883 Ko)
- Cahier des charges - Commission de promotion économique (PDF, 859 Ko)
- Cahier des charges - Commission d'urbanisme (PDF, 852 Ko)
- Cahier des charges - Commission énergie et environnement (PDF, 855 Ko)
- Règlement sur le statut du personnel - Modification de l'article 86 (PDF, 616 Ko)
- Règlement sur le statut du personnel (PDF, 1.0 Mo)
Conseil général