Arrivée d'une personne suisse
Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :
- Acte d’origine ou Certificat d’origine
- Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance-ménage
- Carte AVS
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
Arrivée d'une personne étrangère
Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 7 jours.
Arrivée depuis l’étranger
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
- Contrat de travail
- Acte de mariage et de naissance des enfants
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance-ménage
Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer les permis de séjour.
Arrivée depuis la Suisse
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
- Permis de séjour
- Contrat de travail
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance-ménage
- Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
CONTACT
Préposée au Contrôle des habitants : Marlyse Jobin marlyse.jobin@lesbois.ch