- Ordre du jour - Lundi 28 juin 2021 (PDF, 67 Ko)
- Rapport n° 76 - Séance du 28 juin 2021 (PDF, 504 Ko)
- Règlement communal concernant la garde et la taxe des chiens (PDF, 351 Ko)
- Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat de la Zone d'Activités d'intérêt cantonal des Franches-Montagnes (ZAFM) (PDF, 280 Ko)
- Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel (PDF, 318 Ko)
Conseil général