Avis officiel 2021-08
ENGINS PYROTECHNIQUES - TRANQUILLITÉ NOCTURNE
Plusieurs réclamations sont parvenues au Conseil communal, notamment en rapport aux tirs d'engins pyrotechniques ainsi qu'au respect des heures de tranquillité nocturne.
En effet, des feux d'artifice ont été tirés en dehors des jours autorisés par la loi et des soirées festives privées ont tendance à se dérouler en faisant profiter les gens du voisinage.
Le Conseil communal rappelle les dispositions légales suivantes :
-
Ordonnance portant exécution de la Loi fédérale sur les substances explosibles
Art. 7 : 1L'utilisation d'engins pyrotechniques de divertissement dont le commerce est limité en vertu de l'article 4 de la présente ordonnance est permise :
-
Le 22 juin et le jour de la Fête de la Liberté (23 juin) ;
-
Le 31 juillet et le jour de la Fête nationale du 1er août ;
-
Durant la nuit du 31 décembre au 1er janvier
-
Règlement de police locale
Art. 35 : Il est interdit de troubler la tranquillité et le repos publics, soit de jour, soit de nuit. Cette interdiction vise en particulier :
1) De jour et de nuit :
a) l'utilisation de haut-parleurs et d'appareils bruyants qui incommodent le voisinage.
b) les tirs avec des armes à feu, sauf ceux des chasseurs, les tirs en stand sont admis les jours ouvrables de 07.00
heures à 19.00 heures.
c) La mise en marche de moteur sans nécessité.
2) Entre 22.00 heures et 07.00 heures :
a) Les jeux et divertissements bruyants.
b) Les travaux bruyants sur la voie publique et dans les bâtiments.
c) Les travaux agricoles avec engins motorisés à proximité des habitations.
Le CC peut donner des autorisations exceptionnelles.
D'autre part, des plaintes nous ont également été adressées concernant les heures d'utilisation d'engins motorisés les jours ouvrables. Nous vous rappelons donc ci-dessous les dispositions légales y relatives :
-
Règlement de police locale
Art. 36 : En complément à l’article 35, l’utilisation de tondeuses à gazon, de tronçonneuses ou de tout engin à moteur bruyant est interdite dans les villages et hameaux les jours ouvrables de 20.00 à 07.00 heures et de 12.00 à 13.00 heures. Cette disposition ne concerne pas les véhicules.
Le Conseil communal remercie d'avance la population de bien vouloir respecter ces dispositions légales et règlementaires.
☼ ☼ ☼ ☼
PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil communal a le plaisir de vous informer que le 1er août 2021 Monsieur Joé Cattin a rejoint l'équipe du personnel communal.
☼ ☼ ☼ ☼
Conseil communal
1er août
