Conformément à l’article 71 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire du 25 juin 1987 (LCAT), la commune des Bois dépose publiquement durant 30 jours, soit du 7 mai 2026 au 8 juin 2026 inclusivement, en vue de son adoption par le Corps électoral, le dossier de l’aménagement local comprenant :

 Le plan de zones

• Le règlement communal sur les constructions
• Le plan des dangers naturels

Durant le délai de dépôt public, le dossier complet peut être consulté au Secrétariat communal des Bois, durant les heures d’ouverture.

Dans le cadre de la révision du plan d’aménagement local (PAL), le plan spécial (PS) « Rière le Carré modifié » (modification de peu d’importance) est maintenu. Deux modifications du PS sont prévues à la suite de la révision du PAL et approuvées de facto lors de l’approbation du PAL : IBUS minimaux (adaptation à la nouvelle règlementation – 0.53) et changement d’affectation (mise en conformité – notamment mise en zone de transports de la rue de l’Orée).

Les documents mentionnés ci-dessus peuvent également être consultés sur le site internet de la commune : www.lesbois.ch  

Les oppositions, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal des Bois, rue Guillaume-Triponez 15, 2336 Les Bois, jusqu’au 8 juin 2026 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition au plan d’aménagement local ».

Les Bois, le 4 mai 2026

Conseil communal