Avis officiel 2026-06
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ LOCALE
Dans sa séance du mois de décembre 2024, le Conseil communal a approuvé le nouveau règlement de sécurité locale. Celui-ci est entré en vigueur au 1er janvier 2025. Après une année, il nous apparaît utile de rappeler ci-dessous certains articles :
Protection de l'environnement – ordre et propreté aux alentours des bâtiments
Art. 23 1 Les alentours des propriétés et des bâtiments doivent être maintenus en ordre.
2 Les terrains non bâtis dans le périmètre de construction doivent être entretenus.
3 Tout dépôt non usuel de vieilles voitures, de machines ou autre est interdit. Il est interdit de déposer des machines agricoles et d'autres véhicules hors d'usage sur l'ensemble du territoire de la commune.
4 Il est interdit de laisser les chardons, les rumex et la folle avoine monter en graine dans les propriétés.
5 Il est défendu de jeter les débris, décombres, balayures et autres déchets sur le territoire communal.
6 Pour le surplus, on se référera au règlement communal concernant la gestion des déchets en vigueur.
Circulation routière
Art. 29
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4 Le stationnement est interdit sur la voie publique et les places de parcs communales à tous véhicules dépourvus de plaques minéralogiques.
5 Le parcage sur les zones de stationnement non limitées est fixé à 48 heures maximum. Au-delà, une demande d'autorisation auprès du Conseil communal est requise.
…
Arbres et haies
Art. 33 1 Les arbres, les haies vives et buissons bordant les rues et les places publiques seront élagués et taillés de façon qu'aucune branche ne pénètre dans l'espace réservé au trafic (gabarit d'espace libre). On se conformera pour le surplus aux dispositions de la loi sur la construction et l'entretien des routes, faute de quoi l'autorité communale fera exécuter ces travaux aux frais du propriétaire.
2 L'élagage doit se faire de manière à ne pas entraver la libre circulation.
Affichage public
Art. 45 L'apposition de panneaux d'affichage n'est autorisée qu'aux endroits prévus à cet effet par le Conseil communal avec l'autorisation du Service des infrastructures (ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique du 6 décembre 1978 - RSJU 701.251).
Bruit
Art. 47 1 Sont interdits tous actes de nature à troubler la tranquillité et le repos publics, soit de jour comme de nuit.
2 Le Conseil communal peut donner des autorisations exceptionnelles.
3 Entre 12 heures et 13.30 heures tous les travaux bruyants sont interdits dans les zones habitées.
Engins motorisés
Art. 48 1 L'utilisation des tondeuses à gazon, à moteur à explosion, des motoculteurs, des tronçonneuses et de tout autre moteur bruyant est interdite le dimanche et les jours fériés, ainsi que les autres jours entre 12 heures et 13.30 heures et de 20 heures à 8 heures. Le samedi, l'utilisation des engins précités cessera à 18 heures.
2 L'utilisation des fraises à neige privées est autorisée entre 5h00 et 23h00. Pour le déneigement de la voie publique, il n’y a pas de restriction temporelle. Pour le déneigement des chemins privés, il n’y a pas de restriction temporelle pour les entreprises de déneigement.
3 Cet article s’applique exclusivement aux zones d’habitation, tel que village ou hameau.
Travail du dimanche et des jours fériés
Art. 51 1 Pendant les jours fériés officiels, il est interdit de se livrer à un travail ou à une occupation qui cause du bruit ou qui trouble sérieusement la paix dominicale de quelque façon que ce soit au sens de la loi cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical (RSJU 555.1).
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OBLIGATION DE RÉVISION DES CITERNES À MAZOUT
La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) impose aux propriétaires de procéder tous les 10 ans au contrôle de leur citerne dont la contenance est supérieure à 2'000 litres. La révision doit être effectuée par une entreprise compétente et en mesure de garantir le respect de l’état de la technique (liste des réviseurs disponible sur internet : http://www.citec-suisse.ch/fr/ ).
Les propriétaires de citernes assument l’entière responsabilisé de la sécurité de leurs installations.
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LAVAGE DE VÉHICULES À MOTEUR
En application de l’article 28 du règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE), il est interdit de laver les véhicules à moteur et les machines de tout genre au moyen de produits de nettoyage et de rinçage en dehors des lieux disposant des équipements adéquats raccordés à un collecteur d’évacuation des eaux polluées.
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FRELON ASIATIQUE
Voir pdf ci-dessous
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"ET SI ON SE CAUSAIT UN BRIN ?"
Notre Commune s’apprête à faire évoluer ses outils de communication afin de mieux répondre aux attentes de la population. Pour construire ces nouveaux outils avec vous, ou renouveler ceux qui existent déjà (site internet, Avis officiel, …), nous avons besoin de connaître vos habitudes, vos attentes et vos suggestions. Nous vous invitons donc à répondre à un bref questionnaire disponible en ligne et accessible directement avec le QR code ci-dessous ou à l’aide du document papier annexé.
Quelques minutes suffisent pour partager votre avis et contribuer à améliorer la communication de notre Commune, réponse attendue avant le 1er août.
Participez et faites entendre votre voix : votre avis compte !
Dans un deuxième temps, nous vous invitons à participer à un atelier citoyen basé notamment sur les résultats du sondage. Ce moment d’échange, animé par l’agence de communication Giorgianni & Moeschler permettra à chacun de partager son expérience, ses attentes et ses idées pour améliorer la circulation de l’information entre la commune, les associations, les habitants et les différents acteurs de la vie locale.
Ensemble, nous réfléchirons aux moyens de mieux nous informer, de mieux nous comprendre et de renforcer les liens qui font la richesse de notre village. Venez contribuer à imaginer une communication plus claire, plus accessible et plus proche des besoins de toutes et tous.
Jeudi 10 septembre 2026, de 18h à 21h
Salle polyvalente de la Fondation Gentit
Inscription jusqu’au 28 août : info@lesbois.ch ou 032/961.12.37
Nous vous remercions chaleureusement de votre contribution.
Conseil communal
ET SI ON SE CAUSAIT UN BRIN?
Ce questionnaire est anonyme et ne prend que quelques minutes. Merci d’avance pour votre participation ! Date limite de remise: 1er août. Quel âge avez-vous ?
moins de 16 ans
17-20
20-30
30-40
40-50
51 et plus
Depuis combien de temps habitez-vous Les Bois ?
moins d’une année
2-5 ans
> 5 ans
Vous tenez-vous au courant de la vie de la commune ?
Oui
Non
Si non, pouvez-vous nous dire pour quelles raisons ? ______________________
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LA VIE DE LA COMMUNE
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Par quels moyens avez-vous appris les informations sur la vie de la commune ces derniers mois ?
Vous pouvez cocher plusieurs cases
Le panneau d'affichage municipal
Les panneaux d’affichage des sociétés
L’Avis officiel (tout-ménage)
Le site internet de la commune
Le bouche-à-oreille (voisin·es, ami·es…)
Les courriers ou flyers reçus dans ma boîte aux lettres
Par mail
Autre : ______________________________
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Quel est votre moyen d'information préféré en ce qui concerne la vie de la commune ?
Merci de cocher 1-2 cases maximum
Le panneau d'affichage municipal
Les panneaux d’affichage des sociétés
L’Avis officiel (tout-ménage)
Le site internet de la commune
Le bouche-à-oreille (voisin·es, ami·es…)
Les courriers ou flyers reçus dans ma boîte aux lettres
Par mail
Autre : ______________________________
QUALITÉ DE L'INFORMATION MUNICIPALE
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En général, estimez-vous être bien informé·e sur ce qui se passe dans votre commune ?
Oui, tout à fait
Plutôt oui
Plutôt non
Non, pas du tout
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Les informations communiquées par la commune vous semblent-elles claires et compréhensibles ?
Toujours
Souvent
Parfois
Rarement
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Recevez-vous les informations suffisamment à l'avance (événements, réunions, travaux…) ?
Oui, toujours
Souvent
Parfois
Rarement
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Y a-t-il des sujets sur lesquels vous manquez d'informations ?
(événements, travaux, budget, projets…)
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VOS SUGGESTIONS
Qu'est-ce qui pourrait être amélioré dans la communication de la commune ? ____________________________________________________________________
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Avez-vous d'autres remarques ou idées à partager sur ce qui pourrait améliorer la vie sociale de la commune ?
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Merci de déposer ce questionnaire rempli dans la boîte aux lettres ou de nous le renvoyer par mail à severine.bippert@lesbois.ch
