Conformément au Règlement communal sur l'épuration des eaux, il est rappelé aux propriétaires d’immeubles d’habitations équipés d’une fosse étanche ou d’une station individuelle d’épuration que la qualité des eaux rejetées doit être contrôlée par un laboratoire agréé. De plus, les fosses et stations d’épuration doivent être vidangées régulièrement selon les besoins. Les rapports d’analyse et les bons de vidange doivent être transmis en copie au Secrétariat communal.
Comme l’année dernière, les végébox devront être munis de vignettes qui peuvent être obtenues à l’administration communale durant les heures d’ouverture.
Le prix de la vignette est fixé à Fr. 53.85, TVA comprise. Les paquets de branchages ficelés en fagots restent admis.
Par contre les sacs à déchets de jardinage ne sont plus admis.
Remarques : les points de ramassage de l’année dernière sont maintenus aux mêmes endroits, au village, au Cerneux-Godat, aux Prailats et au Boéchet.
Afin de faciliter le travail de l’entreprise chargée de prendre en charge le compost, nous vous prions d’enlever l’ancienne vignette et de coller la nouvelle sur un côté visible de votre végébox. Les végébox devront si possible être repris le jour même.
La Poste suisse a informé le Conseil communal de sa volonté de fermer le bureau de poste du village. Il est à craindre que l’ancienne régie fédérale fasse fi de l’opposition des autorités communales. Dans un premier temps, la Poste a recherché un partenaire pour ouvrir une agence postale dans un des commerces du village. Cette démarche n’ayant pas abouti, elle se propose d’introduire un service postal à domicile. Avant d’en arriver là, le Conseil communal entreprendra toutes les démarches qu’il juge utiles pour éviter cette fermeture. En octobre dernier, les chambres fédérales ont donné suite à une initiative cantonale jurassienne pour une révision de la Loi fédérale sur la poste. Les Commissions ont deux ans pour mettre en œuvre cette décision et, en attendant, nous exigeons que la Poste interrompe les fermetures. Cette dernière ne tient pas compte de cette procédure en cours et profite du droit actuel pour poursuivre sa politique de fermeture.
Pour appuyer le Conseil communal dans ses démarches du maintien du bureau de poste aux Bois, vous pouvez adresser individuellement une lettre ou organiser une pétition à l’adresse suivante :
Mme Simonetta Sommaruga
Cheffe du département transports,
énergie, environnement DETEC
Palais fédéral Nord
3003 Berne
Avec copie :
La Poste CH S.A.
Réseau postal
Wankdorfallee 4
Case postale 4
3030 Berne
MARCHE AUX FLEURS DE LA SED, FOIRE DU VILLAGE, ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS ET PROMOTIONS CIVIQUES, SAMEDI 18 MAI 2019
Le marché aux fleurs de la SED reprendra ses quartiers dans les locaux de l’entreprise Louis Jacot comme par le passé. De plus, au vu du peu de fréquentation, aussi bien de la part des exposants que de l’intérêt des villageois, il a été renoncé à l’organisation de la foire.
Par contre, la petite manifestation organisée en l’honneur des nouveaux habitants et des personnes ayant atteint leur majorité civique aura bien lieu le même jour. Cette cérémonie aura lieu comme les années précédentes sur la place devant l’administration communale. Chacun y est cordialement invité.
VOTATION COMMUNALE DU 19 MAI 2019
A l’occasion de la prochaine votation, les citoyennes et citoyens des Bois auront à se prononcer sur la modification du Règlement du Syndicat des communes des Franches-Montagnes. Le message du Conseil communal en vue de cette votation sera distribué durant la semaine du 22 au 27 avril 2019. Conformément au règlement d’organisation, une séance d’information à la population doit avoir lieu 30 jours avant la votation. Aussi, il est déjà donné connaissance de ce rapport dans le présent avis officiel en prévision de la séance d’information qui aura lieu le jeudi 18 avril 2019 à 20.00 heures à la salle polyvalente de la Fondation Gentit (bâtiment de l’administration communale).
Modification de l’article 15 du règlement des communes des Franches-Montagnes
Lors de la création du nouveau Syndicat des communes des Franches-Montagnes, le projet, des zones AIC Le Noirmont et Saignelégier en était à son début.
A présent, il est opportun de donner compétence au comité du SCFM de gérer l’aspect aménagement du territoire pour ces 2 zones, ceci dans le but d’une meilleure réactivité et efficience. L’Assemblée des délégués du SCFM sur proposition du comité a accepté de modifier le règlement dans ce sens et vous propose d’accepter cette modification.
Conformément au règlement d’organisation de la commune, il appartient au peuple d’accepter en dernière instance cette modification.
Syndicat des communes des Franches-Montagnes
Règlement d’organisation et d’administration du Syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM)
Article 15, ancienne teneur :
Le Comité a, en particulier, comme tâches :
a) d'engager le personnel, notamment le secrétaire et le caissier, et fixer leur traitement ;
b) d'élaborer les règlements ;
c) de rédiger les rapports et présenter les comptes annuels arrêtés au 31 décembre, à l'intention de l'assemblée des délégués ;
d) de préparer le budget annuel ;
e) de préparer, à l'intention de l'assemblée des délégués, les demandes de crédits extraordinaires dépassant Fr. 20'000.- par objet ;
f) d'instituer des commissions spéciales;
g) de proposer l'admission de nouvelles communes dans le Syndicat ;
h) de décider d'intenter ou d'abandonner des procès.
Syndicat des communes des Franches-Montagnes
Règlement d’organisation et d’administration du Syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM)
Article 15, nouvelle teneur :
Le Comité a, en particulier, comme tâches :
a) d'engager le personnel, notamment le secrétaire et le caissier, et fixer leur traitement ;
b) d'élaborer les règlements ;
c) de rédiger les rapports et présenter les comptes annuels arrêtés au 31 décembre, à l'intention de l'assemblée des délégués ;
d) de préparer le budget annuel ;
e) de préparer, à l'intention de l'assemblée des délégués, les demandes de crédits extraordinaires dépassant Fr. 20'000.- par objet ;
f) d'instituer des commissions spéciales;
g) de proposer l'admission de nouvelles communes dans le Syndicat ;
h) de décider d'intenter ou d'abandonner des procès
i) d’élaborer et de traiter tout projet d’intérêt régional au sens de l’art. 3, lettre c) ayant pour objet toute tâche d’aménagement du territoire, d’économie, de tourisme, de transport, de communication, de mobilité, d’énergie, d’équipement, de protection du patrimoine et des paysages et de services à la population qui relèvent du domaine intercommunal.
Rappel (Art. 3 du règlement d’organisation du Syndicat des communes des Franches-Montagnes)
But
Article 3
Le Syndicat a pour buts de:
Contribuer au développement économique, social, touristique et culturel du district des Franches-Montagnes en collaboration avec le Canton, les Communes, les organismes et associations actifs en la matière.
Assurer la gestion de services régionaux communs.
Traiter tout projet d'intérêt régional.
Gérer les biens qui lui ont été légués par le Syndicat pour la gestion des biens propriété des communes des Franches-Montagnes et l'Association des Maires des Franches-Montagnes (ci-après: AMFM) ainsi que tout autre legs à venir. Le Syndicat peut décider l'acquisition, la vente ou l'échange de biens-fonds qu'il juge utile au développement de son activité.
Coordonner notamment ses activités avec JT et SEF[1] sur la base de protocoles d'accord.
Préavis du Conseil général
Dans sa séance du 14 janvier 2019, le Conseil général a préavisé favorablement la modification de l’article 15 du règlement du Syndicat des communes des Franches-Montagnes.
Le procès-verbal des délibérations du Conseil général peut être consulté sur le site www.lesbois.ch ou obtenu au Secrétariat communal.
PERSONNEL COMMUNAL
Au 1er mars, les personnes ci-dessous ont rejoint l’équipe du personnel communal. Il s’agit de M. Beniamin Greab qui a remplacé M. Sébastien Gyger et de Mme Elodie Bruat, nouvelle collaboratrice à l’administration communale.
