Commune des Bois
Vue aérienne panoramique du sud/sud-est
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Cortège de la désalpe du Boéchet
Cortège de la désalpe du Boéchet
Golf-Club Les Bois
Golf-Club Les Bois
Passage du train au Boéchet
Passage du train au Boéchet
Lac de Biaufond
Lac de Biaufond

Avis officiel 2017-08

Avis officiel 2017-08

SEANCE D'INFORMATION

Conformément aux dispositions du Règlement d’organisation, une séance d’information relative à l’objet de la votation communale du 24 septembre 2017 aura lieu le

Jeudi 24 août 2017

à 20 heures à la salle du Conseil communal de la Fondation Gentit. L’objet de la votation concerne la dissolution du Syndicat pour la gestion des biens propriété des communes des Franches-Montagnes.

OCTROI DE SUBSIDES DE FORMATION

Informations générales sur les aides à la formation : état juin 2017

1. Bourses communales

Les décisions de la Section des bourses ne sont plus communiquées à la Commune. Dès lors, il appartient à la personne requérante de fournir directement cette décision à la Commune (fardeau de la preuve) dans le délai de 30 jours qui suivent la date de la décision du Canton.

2. Bourses, prêts et contribution aux frais de formation au niveau cantonal

2.1 Informations, renseignements

L'ensemble des demandes d'aide à la formation sont traitées par la Section des bourses et prêts d'études, rue du 24‑Septembre 2, 2800 Delémont.

Téléphone :          032 420 54 40
Fax :                       032 420 54 41
Courriel :               bourses@jura.ch

Des renseignements (bureau et téléphone) peuvent être obtenus selon l'horaire suivant :

lundi matin : 9h00 à 11h00
mardi au jeudi : 15h00 à 17h00
ou sur rendez-vous

Tous les formulaires et informations utiles sont disponibles à l'adresse suivante :

www.jura.ch/bourses

2.2 Principes

La Constitution jurassienne reconnaît le droit à la formation. L'Etat encourage financièrement l'apprentissage ou la poursuite des études après la fin de la scolarité obligatoire. Toute personne qui remplit les conditions fixées par la législation a droit au soutien financier de l’Etat si elle en fait la demande.

2.3 Contribution cantonale aux frais de formation

Tout étudiant ou apprenti suivant une formation hors canton (autorisée et/ou reconnue) dont le financement (frais généraux, infrastructures, etc.) n'est pas pris en charge par le canton dans une convention intercantonale a droit, par année de formation, à une participation du canton se montant à 75% des frais facturés jusqu’à concurrence de 10'000 francs au maximum. Ce montant est attribué sans condition de revenu, même si la personne en formation n'a pas droit à une bourse. Les formations universitaires (UNI, EPF) ou dans les hautes écoles spécialisées (HES) ainsi que la plupart des formations en écoles supérieures (ES) ne donnent pas droit à cette prestation, car le financement est pris en charge directement par le canton. Certaines formations préparatoires ou passerelles, certaines formations dans le domaine artistique ainsi que certaines formations à l'étranger peuvent en revanche donner droit à une telle contribution.

Au surplus, les autres conditions en vigueur pour les bourses (cercle des bénéficiaires, domicile, formations reconnues, etc.) s'appliquent à la demande de contribution aux frais de formation.

2.4 Stages linguistiques

La durée de prise en charge d'un stage linguistique est de 6 mois maximum. Il doit débuter au plus tard dans les deux ans dès la date d'obtention de la première formation de base (CFC, maturité professionnelle, maturité gymnasiale, maturité spécialisée, etc.). La bourse maximale pour 6 mois est de CHF 6'000.-. Une contribution aux frais de formation de maximum CHF 3'000.- (CHF 500.-/mois de stage) est octroyée à tout stagiaire qui en fait la demande quelle que soit la situation financière de la famille. Dans certaines situations particulières, le délai de 2 ans peut être prolongé (service militaire ou civil).

2.5 Cercle des bénéficiaires

Peuvent prétendre à des aides sous réserve des conditions matérielles :

- les citoyens suisses et les ressortissants de l'Union Européenne domiciliés dans le Jura ;
- les titulaires d’un permis C et les titulaires d’un permis B depuis plus de 3 ans ;
- les réfugiés attribués au canton du Jura.

Le domicile à prendre en considération est le domicile civil des parents, y compris pour les requérants majeurs n'ayant pas achevé une première formation ni acquis d'indépendance financière.

2.6 Calcul d'une bourse (hors de la scolarité obligatoire)

Frais du requérant
./. Revenus et fortune du requérant
./. Participation des parents (recettes ./. frais = solde disponible)
= Découvert  = bourse (si excédent : pas de bourse)

Le montant de la bourse correspond au découvert si ce dernier est inférieur à la bourse maximale.

Le montant de la bourse correspond au maximum légal si le découvert est supérieur à ce dernier.

2.7 Durée de l'aide

Les aides à la formation sont versées pour la durée réglementaire des études ou de la formation.

2.8 Dépôt des demandes

Les demandes doivent être renouvelées chaque année, même si les demandes de l'année précédente n'ont pas encore été traitées. Elles doivent être accompagnées des justificatifs exigés. Le délai de dépôt doit être respecté même si les taxations fiscales déterminantes ne sont pas encore disponibles.

La demande de bourse étant en principe traitée seulement lorsque les taxations de référence (taxation 2015 du requérant et de ses parents pour l'année de formation 2017-2018) sont disponibles, il est important que les déclarations fiscales soient déposées dans les délais fixés par l'autorité fiscale afin d'augmenter les chances d'obtenir la décision de taxation rapidement.

Les demandes doivent être déposées au plus tard à la fin du 1er semestre de la nouvelle formation, soit jusqu'au :

- 31 janvier 2018 pour les formations débutant en août 2016;
- 28 février 2018 pour les formations débutant en septembre 2016;
- dernier jour du stage pour les stages linguistiques;
- dernier jour du 5e mois après la date du début de la formation dans les autres cas.

Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

République et Canton du Jura, Section des bourses

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Les Bois. Grandeur Nature.