Municipalité

CH-2336 Les Bois/Suisse

Tél. +41 (0)32 961 12 37

E-mail : info@lesbois.ch

www.lesbois.ch
No de Dossier : 02.0805. (laisser en blanc)

DEMANDE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE POUR LA CONSTRUCTION OU LA	RENOVATION D'IMMEUBLE(S)

AVIS DE RENONCEMENT A UNE SUVBENTION COMMUNALEPOUR LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION D'IMMEUBLE(S)

Situation de l’immeuble :

Feuillet no	Bâtiment no	Permis de bâtir no

Requérant :

Nom prénom, société :
Tel.
Coordonnées de paiement :

Conjoint ou concubin :

Nom, prénom :

Enfant(s) vivant dans le ménage, à charge des requérants, âgés de moins de 25 ans :

Nom, prénom	Date de naissance	Ecole suivie	A remplir par la commune

Montant de la subvention par enfant (Fr. 2'500.enfant)

Auteur du projet :

Demande de subvention pour la construction d'immeuble habité par le	propriétaire

Demande de subvention pour la construction d'immeuble(s)

Demande de subvention pour la rénovation d'immeuble habité par le	propriétaire ou	d'immeuble(s).

Une visite des lieux doit avoir lieu avant le début des travaux.

Travaux effectués :	Marquer

d'une

croix	Montant de la subvention
Panneaux solaires pour eau sanitaire *
1'000.--
Panneaux solaires pour chauffage *
1'500.--
Cellules photovoltaïques utilisées comme pourvoyeur principal d'électricité
3'000.--
Pompe à chaleur par forage
3'000.--
Pompe à chaleur air - air
1'000.--
Pompe à chaleur air-eau
1'500.--
Pompe à chaleur par serpentins
2'000.--
Poêle à des fins de chauffage principal *
1'000.--
Chauffage central à bois *
1'000.--
Chauffage central à bois à pellets *
1'000.--
Chauffage central à copeaux *
1'000.--
Construction Minergie *
500.--
Construction Minergie + *
2'000.--
Isolation périphérique (murs et toit ou combles) d'une ancienne maison
2'000.--
Isolation par injection intra muros d'une ancienne maison
1'000.--
Système de récupération d'eau de pluie ou de source pour WC et lave-linge
1'000.--

* Eléments subventionnés par le canton (selon critères 2009)

DEMANDE DE SUBVENTION

Par sa signature, le requérant a pris connaissances des dispositions du règlement communal sur la subvention de logements et s’engage à les respecter.

Date
Signature du requérant

CONFIRMATION DE RENONCEMENT

Par sa signature, le requérant confirme qu’il renonce au versement d’une subvention pour la construction ou la rénovation de logements

Date
Signature du requérant

CONTROLES DE LA COMMUNE

Date de la demande de permis de bâtir :
Date de la demande de subvention :
Date du contrôle avant la construction (en cas de transformations) :
Contrôle effectué par :
Date de la réception des travaux :

Signature :

Signature :

Montant de la subvention communale selon décision du Conseil communal du

Fr.

Conseil communal Les Bois

Le maire Le secrétaire

1

Sabine Egger

2017-09-13